Qui a le droit à la CSS ?
La CSS (Couverture Santé Solidaire) est un dispositif mis en place par l’Etat français pour aider les personnes en difficulté à bénéficier d’une assurance maladie complémentaire. Mais qui peut bénéficier de la CSS ? Quels sont les droits et les plafonds à respecter ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la CSS.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
La CSS s’adresse aux personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance maladie complémentaire et qui ont de faibles ressources. Les personnes concernées sont les suivantes :
– Les personnes en situation de précarité ou en difficulté financière
– Les personnes sans domicile fixe ou hébergées dans des centres d’hébergement d’urgence
– Les étrangers résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour régulier
– Les personnes sortant de détention
– Les personnes bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS lorsque leur couverture prend fin et qu’elles ne peuvent pas souscrire une nouvelle assurance maladie complémentaire.
Quels sont les droits et les plafonds à respecter ?
Pour bénéficier de la CSS, les personnes concernées doivent respecter certains plafonds de ressources fixés chaque année par l’Etat. En 2021, ces plafonds sont les suivants :
– Pour une personne seule : 9 032 euros annuels
– Pour deux personnes dans un même foyer : 13 548 euros annuels
– Pour trois personnes dans un même foyer : 16 258 euros annuels
Au-delà de trois personnes, il convient d’ajouter 2 700 euros par personne supplémentaire.
Les personnes éligibles à la CSS peuvent bénéficier d’une aide pour payer leur assurance maladie complémentaire. Cette aide correspond au montant de la cotisation à une assurance maladie complémentaire plafonnée à un certain niveau :
– 30 euros par mois pour une personne seule
– 40 euros par mois pour un couple
– 50 euros par mois pour une famille
La CSS permet également de bénéficier des mêmes avantages que ceux offerts par la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), c’est-à-dire une prise en charge à 100% des consultations, des médicaments et des soins dentaires.
Les assurances maladie complémentaires éligibles à la CSS
Les personnes éligibles à la CSS peuvent souscrire une assurance maladie complémentaire auprès d’un organisme habilité par l’Etat. Ces organismes sont les mêmes que ceux proposant la CMU-C et l’ACS. Il s’agit notamment de :
– La Mutuelle Familiale
– La Mutuelle Générale
– La Mutualité Française
– La MGEN
– La MAIF
– L’AG2R La Mondiale
– L’Harmonie Mutuelle
– La SMENO
Ces organismes proposent des offres spécifiques pour les personnes éligibles à la CSS, afin de répondre au mieux à leurs besoins de santé.
FAQ sur la CSS
Quelle est la durée de prise en charge de la CSS ? La CSS est renouvelable chaque année si les plafonds de ressources sont toujours respectés.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la CSS ? Il convient de contacter sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour remplir une demande de CSS. Cette demande doit être accompagnée de justificatifs de revenus.
Est-il possible de bénéficier de la CSS en cas de dépassement des plafonds de ressources ? Non, la CSS est réservée aux personnes respectant les plafonds de ressources fixés par l’Etat.
Conclusion
La CSS est un dispositif solidaire mis en place pour aider les personnes en difficulté à bénéficier d’une assurance maladie complémentaire. En respectant les plafonds de ressources fixés par l’Etat, les personnes éligibles peuvent bénéficier d’une aide financière pour payer leur assurance maladie complémentaire. Les organismes habilités par l’Etat proposent des offres spécifiques pour répondre aux besoins de santé des personnes éligibles à la CSS.
