Qui a le droit à la CSS ?
Qu’est-ce que la CSS ?
La Couverture Santé Solidaire (CSS) est un dispositif mis en place pour aider les personnes ayant des ressources modestes à bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût. Elle remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) depuis le 1er novembre 2019.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de la CSS sont celles qui disposent de faibles ressources et qui ne sont pas déjà couvertes par une assurance maladie. Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer, ainsi que de sa situation géographique.
Comment bénéficier de la CSS ?
Pour bénéficier de la CSS, il convient de constituer un dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Ce dossier doit comporter une attestation de droits à l’assurance maladie, ainsi que des justificatifs de ressources.
Une fois que la demande de CSS a été acceptée, l’assuré peut bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé. Il a également accès à un réseau de professionnels de santé partenaires, qui pratiquent des tarifs conventionnés.
Quelles sont les aides incluses dans la CSS ?
La CSS comprend plusieurs aides :
- une complémentaire santé, qui permet une prise en charge des dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie,
- une exonération de la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations, examens et analyses,
- une dispense d’avance de frais auprès des professionnels de santé partenaires,
- une prise en charge intégrale de certaines prestations (comme les frais dentaires, les prothèses auditives, les lunettes),
- une prise en charge du ticket modérateur pour les médicaments remboursables,
- une prise en charge des frais de transport en cas d’affection de longue durée (ALD) ou si le transport est médicalement justifié.
Quelles sont les différences avec la CMU-C ?
La CSS reprend les principales caractéristiques de la CMU-C, mais comporte quelques différences :
- les plafonds de ressources sont calculés différemment,
- la CSS est gérée par la CPAM et non plus par la Complémentaire Santé Solidaire (qui était une association d’assureurs),
- certains professionnels de santé ont été exclus du dispositif CSS (notamment les dentistes, les audioprothésistes et les opticiens),
- les modalités de prise en charge des dépenses de santé sont un peu différentes (par exemple, la CSS ne prévoit pas de prise en charge des dépassements d’honoraires).
Conclusion
La Couverture Santé Solidaire est un dispositif qui permet aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût. Les plafonds de ressources sont calculés en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographique. Les personnes éligibles peuvent constituer un dossier auprès de leur CPAM. La CSS comprend différentes aides, telles qu’une complémentaire santé, une exonération de la participation forfaitaire, une dispense d’avance de frais ou une prise en charge de certains frais de santé.
